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Le projet de loi internet S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, a pour but de protéger la jeunesse canadienne mais pourrait en fait modifier drastiquement le paysage internet canadien pour l’ensemble de la population.
Tout comme diverses propositions de loi américaines sur la vérification de l’âge, cette loi n’affecterait pas Archive of Our Own – AO3 (Notre Propre Archive) parce qu’AO3 n’est pas un site commercial. Cependant, elle introduirait une menace sérieuse contre la capacité des Canadien-ne-s à accéder de façon sécurisée à des contenus sur internet, quel que soit leur âge ou le caractère sexuellement explicite ou non de ce contenu.
S-210 crée une responsabilité légale non seulement pour les fournisseurs de contenus pour adulte mais également pour les fournisseurs d’accès à internet (FAI). La vérification de l’âge nécessite de fournir des informations personnelles à un FAI, ce qui peut créer des risques pour la sécurité et la vie privée. D’autre part, les FAI devraient également voir le contenu passant par leur service. Ceci est largement impossible parce que le trafic internet est souvent crypté pour des raisons de sécurité. Afin de se conformer à de potentiels ordres émis sous l’égide de la loi S-210, les FAI devraient rejeter le trafic crypté, ce qui laisseraient les Canadien-ne-s soit coupé-e-s de larges parties d’internet soit exposé-e-s à des risques de sécurité significatifs dus aux données non cryptées. L’Internet Society a publié une analyse détaillée (en anglais) de la façon dont cela fonctionnerait en pratique.
Si vous vivez au Canada et que ce projet de loi vous inquiète, vous pouvez écrire un e-mail à votre député-e pour faire part de votre opposition à l’aide du formulaire de campagne pré-rempli (en anglais) d’OpenMedia, ou vous pouvez contacter votre député directement. Vous pouvez également consulter le texte du projet de loi.
L’OTW est l’organisme à but non lucratif à la tête de multiples projets, dont AO3, Fanlore, Open Doors, TWC et le Soutien Juridique de l’OTW. L’organisation est dirigée par des fans, l’ensemble de son personnel est bénévole, et son financement repose entièrement sur les dons. Pour en savoir plus à notre sujet, consultez le site web de l’OTW. Pour découvrir l’équipe des traducteur-trice-s bénévoles qui ont traduit ce billet, veuillez vous référer à la page du Comité Traduction.